Lorsqu’un ménage contracte un prêt immobilier, des frais supplémentaires sont à prévoir, car l’organisme préteur exigera la souscription d’un contrat d’assurance.
A quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?
Aussi appelée assurance crédit immobilier ou encore assurance emprunteur, il s’agit d’une couverture financière qui protège les deux parties.
En effet, en cas de décès, d’hospitalisation longue durée, d’invalidité, ou encore de perte d’emploi, cette assurance garantit le remboursement du capital.
Elle permet d’un côté de protéger l’établissement préteur d’une éventuelle défaillance de paiement de l’emprunteur, car l’assureur prendra alors le relais pour assurer le remboursement intégral ou partiel du capital et des intérêts. Elle représente également une sécurité pour l’assuré et sa famille, car elle permet d’éviter un endettement supplémentaire, ou encore la perte du bien immobilier en cours de financement.
Est-elle obligatoire ?
Légalement parlant, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est de fait obligatoire, car aucun établissement prêteur ne souhaitera financer un crédit immobilier sans une assurance de prêt.
Cependant, trois lois permettent aux emprunteurs d’être libres de choisir leur assurance de prêt immobilier.
- La loi Lagarde : Elle permet à l’emprunteur de s’adresser à la compagnie de son choix, sous réserve que le contrat sélectionné présente a minima un niveau de garantie équivalent à celui du contrat collectif proposé par l’organisme prêteur.
- La loi Hamon : Pendant les douze mois suivant la signature de l’offre de prêt, la résiliation et le changement d’assurance sont autorisés à tout moment et sans pénalités.
- L‘amendement Bourquin : Depuis le 23 février 2017, il est possible de résilier son contrat à chaque date anniversaire de la souscription du contrat d’assurance emprunteur. Le prêteur doit être notifié deux mois avant l’échéance du contrat initial.
Les différentes garanties de l’assurance prêt immobilier
La nature et l’étendue des garanties doivent être étudiées pour guider le choix du contrat d’assurance emprunteur.
Il existe en effet deux types de garanties :
Les garanties obligatoires :
Ce sont les risques que les préteurs exigent de couvrir lors de la mise en place d’un prêt immobilier.
- La garantie décès : L’assureur rembourse la totalité du capital restant dû à l’organisme prêteur en cas de décès de l’emprunteur.
- La garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Elle couvre l’incapacité définitive de l’assuré à exercer une activité rémunérée assortie de la nécessité d’être assisté par une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie.
- La garantie Invalidité permanente et totale (IPT) : La garantie IPT protège l’assuré incapable d’exercer une activité rémunérée à cause d’une invalidité physique ou morale
- La garantie Invalidité permanente et partielle (IPP) : Cette garantie couvre l’assuré s’il n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle (inscrite dans son contrat d’assurance emprunteur) pour cause d’invalidité professionnelle ou fonctionnelle, mais dont l’activité peut se poursuivre sur un poste adapté. L’assureur rembourse alors une part des mensualités, sur la base du taux d’invalidité.
Les garanties facultatives :
- La garantie Perte d’Emploi : En général, ce type de contrat n’est proposé qu’aux personnes en CDI, parfois avec une exigence d’ancienneté. Elle permet à l’assurance de prendre en charge, en cas de chômage, une partie des mensualités de prêt (sous certaines conditions). Sont exclus la démission, le licenciement pour faute lourde et les périodes d’activité professionnelle trop courtes donnant droit à une indemnisation par Pôle emploi (ARE).
- La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT) : Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète d’exercer son métier à la suite d’un accident ou d’une maladie, sur une période n’excédant pas 1095 jours, l’assureur peut alors prendre en charge une partie des mensualités (selon la formule souscrite).